Comme tous les documents d'urbanisme, le SCOT est soumis à l'avis de la population via une enquête publique.

L'objectif de l'enquête publique est d'informer le public sur un projet (ici le SCOT) préparé par la collectivité et de recueillir ses observations sur un registre spécifiquement mis à sa disposition. La commission d'enquête chargée de son déroulement examine les observations recueillies et rend un rapport à la collectivité afin d'éclairer sa décision finale.

Le Tribunal Administratif de Rouen a désigné une Commission d’enquête composée de 3 Commissaires : Monsieur Noël LAURENCE Président, Monsieur Didier TOURNANT et Monsieur William BORDES, Commissaires enquêteurs
L’enquête effective aura lieu du 1er au 31 octobre 2008 inclus.

Un dossier d’enquête complété par un registre d’observations sera disponible pendant toute la durée de l’enquête dans les sièges des 6 communautés de communes et les six communes indépendantes (Amfreville-les-Champs, Fleury-sur-Andelle, Gaillardbois-Cressenville, Menesqueville, Radepont, Renneville). Et bien sûr au siège du Syndicat Mixte du Pays du Vexin Normand, 13 Avenue du Général De Gaulle aux Andelys.
Durant la période d’Enquête, les Commissaires enquêteurs recevront le public, à l’occasion des 24 permanences prévues, dans les sièges des communautés de communes et des communes indépendantes.

L'avis définitif

Le rapport définitif